Le SYNDEAC a participé à la Conférence sociale pour l’emploi des 15 et 16 octobre derniers. Avec Madeleine Louarn, présidente, Jean Boillot et Nathalie Anton, en charge de la délégation Emploi, François Clamart, administrateur du CDN de Saint-Etienne, Joëlle Boullier et Cyril Seassau, ont pu porter nos propositions dans les ateliers comme lors des échanges en plénière.
Dès l’ouverture, le Premier ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement de voir les sommes, aujourd’hui utilisées à la neutralisation du différé, être consacrées à un Fonds d’aide à la structuration du secteur et de l’emploi.
La somme de 90 millions a été annoncée, et une mission de préfiguration de ce fonds est confiée à Jean Michel Charpin pour le printemps 2016 pour une mise en oeuvre au 1er juillet prochain. Pour nous, ce fonds doit être pérenne, et rien n’exclut d’en augmenter le budget comme les effets en imaginant une contribution conjointe de l’Etat et des Régions au titre de leurs compétences sur la formation, l’emploi et l’économie.
Près de 300 propositions de soutien à l’emploi et aux entreprises ont été exprimées au cours de ces deux journées. Elles seront reprises et surtout articulées dans un rapport que Jean Paul Guillot, en charge de l’organisation des travaux, doit rendre public très prochainement.
Il est important pour nous de bien distinguer ce qui relève du champ du dialogue social, de l’amélioration des dispositifs existants, et ce qui doit être inventé.
Nous avons insisté sur la nécessité de ne pas fausser le débat en opposant l’emploi permanent à l’intermittence, ou l’emploi technique à l’emploi artistique. Notre richesse artistique et culturelle vient de la grande diversité des entreprises et des projets, dont découlent des formes variées et complémentaires d’activité, d’emploi et de types de contrats. Nous devons éviter tout ce qui conduirait à la concentration ou au formatage.
C’est dans cette liberté et dans un éventail des aides qu’il est possible de penser autrement l’allongement des durées d’emploi, de mieux structurer et accompagner, en particulier en termes de mutualisation de certains postes, mais aussi des lieux ou des matériels.
Nous avons aussi demandé que le secteur du spectacle entre pleinement dans le droit commun des politiques publiques de soutien et de structuration économique des entreprises sur les territoires. Cela doit être le cas des politiques nationales et territoriales, y compris dans la mobilisation des fonds et des programmes européens.
Le Premier ministre s’est engagé à ce que les TPE du secteur accèdent aux aides ouvertes pour la création du premier poste en CDI sans tenir compte des CDDU antérieurs. Nous avons aussi demandé que les compagnies conservent la liberté de choisir que les aides à venir concernent des créations d’emplois artistiques, administratifs, ou techniques.
Nous sommes prêts à entrer dans un meilleur partage de la responsabilité sociale entre nos entreprises et les ordonnateurs de la subvention publique. Mais l’évaluation du développement et de la sécurisation de l’emploi doit être reliée de manière dynamique au projet et aux moyens des missions confiées. Nous devons y être attentifs dans la concertation sur les cahiers des charges des établissements labellisés. Plus largement, dans une année budgétaire qui creuse encore les moyens des établissements de la décentralisation, il est impossible d’exiger des objectifs d’emploi sans des moyens corrects de les atteindre.
Enfin la question des fonds de garantie bancaire permettant de réduire les difficultés de trésorerie et de soutenir les coproductions a été retenue.
A partir de ces propositions, le travail de précision et de définition ne fait que commencer. Dans le même temps, nous aurons à ouvrir pour la première fois une négociation dans notre secteur sur les annexes de l’assurance chômage. Comme prévu dans la loi de Dialogue social, nous attendons sur ce point la nomination d’un comité d’experts indépendants pour nous assister dans nos chiffrages, et des objectifs de trajectoire.
Par ailleurs, la conférence pour l’emploi a été régulièrement traversée par les alertes des organisations salariales sur l’amendement 11 A de la loi LCAP concernant les pratiques amateurs. La FEPS avait formulé, en mars dernier, une proposition d’équilibre permettant de concilier la pratique amateur, le salariat des amateurs dans le champ conventionnel, et enfin une dérogation limitée et réservée aux établissements ayant une mission d’action culturelle et territoriale afin de soutenir la mixité de professionnels rémunérés et d’amateurs ne l’étant pas sur le même plateau.
Dans le respect du travail et du calendrier parlementaires, il est encore temps de reprendre une concertation sur ce texte. Cela semble nécessaire.
Le respect strict de l’ensemble du cadre légal et conventionnel comme de nos engagements sur les droits sociaux restent la base du travail de notre syndicat. La Conférence pour l’emploi représente une étape que nous avons choisi d’investir à la hauteur de nos revendications dans un moment économique difficile. C’est dans le dialogue social comme dans la concertation publique que nous devons continuer d’avancer.
