Dialoguer avec les élus pour convaincre

Merci pour ces éléments très intéressants. 

Je souhaite tout d’abord rebondir sur le sujet des DRAC. Dans ma carrière de maire, j’ai eu l’occasion de dire à un DRAC qu’il était un peu “le commissariat de la culture”. En d’autres termes, le DRAC me disait ce que je pouvais faire ou ne pas faire, ce que je devais faire ou ne pas faire et, dans tous les cas, ne me donnait aucuns moyens pour réaliser ce que je pouvais et devais faire. Malheureusement, les DRAC sont aujourd’hui incapables d’apporter l’ingénierie aux collectivités qui veulent mettre en place des projets culturels mais qui n’en ont pas les moyens.

Concernant les appels à projets, cela fait très longtemps que l’AMF demande que les appels à projets cessent – idem pour les appels à manifestation d’intérêt. Je suis tout à fait d’accord sur l’aspect chronophage de la chose, de la même manière que je trouve incohérent que seuls des des critères quantitatifs régissent et évaluent l’activité culturelle. Parfois, plus il y a de chiffres, plus il y a d’abstraction. On ne sait plus où regarder et que comprendre alors qu’il s’agit d’actions et de missions dans la vie quotidienne.

Je veux maintenant aborder le volet purement financier des choses.

D’abord, je souhaite souligner que le décret qui a ponctionné 10 milliards aux dépenses publiques est ce que j’appelle un décret « scélérat ». Son impact sur la culture est évident et, malgré les annonces de Mme la ministre, je ne fais pas de différence entre les institutions parisiennes et les autres. Quand on touche aux institutions parisiennes, ça me touche autant que quand on touche une troupe dans une ville moyenne ou un festival en ruralité : c’est de la culture tout pareil.

En tant que président du CFL, j’étais invité hier au Haut conseil des finances publiques locales. Il y avait beaucoup de monde, mais seulement quatre représentants des collectivités territoriales, quatre ministres et… pléthore de gens de Bercy. En définitive, on a été invités dans quel but ? Un seul : nous faire avaliser la baisse des moyens des collectivités territoriales.

Cela a duré un certain temps de discussions polies jusqu’à ce qu’à la fin, Bruno Le Maire prenne la parole : « bon, on est tous d’accord sur la baisse et le respect de la trajectoire ?”. La “trajectoire”, c’est une baisse de 2,5 milliards € par an. J’ai donc répondu : « Je vous confirme que nous n’acceptons pas cette nouvelle ponction ». Ils nous ont fait comprendre que nous pouvions ou consentir, ou être forcés. Nous attendons donc de savoir par quelle méthode ils vont nous prendre ces 2,5 milliards € dès 2024.

Bercy nous dit que les communes sont riches. Le rapport de l’INSEE la semaine dernière dit l’inverse et indique même que l’état des finances empire. 

Concernant les départements par exemple, la crise immobilière impacte très directement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui constituent l’une de leurs premières ressources. Les départements ont en moyenne 22% de budget en moins ; 80% d’entre eux seront en déficit aggravé fin 2024. Côté régions, le manque de financement est également une réalité bien que cela soit plus modeste à leur échelle.

Pourquoi je dis que cela va s’aggraver ? Pour des raisons objectives. Si l’on prend la DGF sur les dix dernières années, de 2014 à 2024, et qu’on l’actualise en euros constants, le poids financier supporté par les communes et les intercommunalités se chiffre à 70 milliards €.  C’est le supplice du garrot, qui se resserre chaque année.

Le Président de la République me demande avec le CFL de faire une réforme de la DGF. Elle a été augmentée de 1,2% cette année. Pour mener cette réforme, nous utilisons ce qu’on appelle le « panier du maire », soit l’équivalent du « panier de la ménagère ». C’est un modèle type des dépenses obligatoires des collectivités : masse salariale, restauration scolaire, énergie, etc. On observe sans mal avec ce panier qu’au fil des années, le « pouvoir d’action » des collectivités (ici, l’équivalent du « pouvoir d’achat ») est en recul continu.

L’État nous répond que les collectivités ont une trésorerie énorme : 50 milliards €. Mais il faut regarder le détail, strate par strate. Par exemple, pour les communes de moins de 1 000 habitants (la majorité), la trésorerie représente 424 jours de fonctionnement. Pour les communes de plus de 100 000 habitants, c’est 24 jours de fonctionnement. Entre les deux, c’est-à-dire les villes moyennes, c’est 90 jours de fonctionnement.

Certains se demandent alors pourquoi les petites communes et les communes rurales ont une trésorerie « abondante », avec plus d’un an de fonctionnement devant elles. Je laisserai mes collègues des petites communes autour de la table corriger si besoin mais la réalité est que dans la plupart des communes de 500 habitants, il y a un gros projet par mandat. En tant que maire, on est obligé de thésauriser pour pouvoir faire LE projet du mandat, sur six ans. On passe quatre ans à rechercher des financements, à monter les dossiers, et les années 5 et 6, on est prêts, on y va. C’est ça le rythme des petites collectivités. Mécaniquement, ça gonfle la trésorerie.

Pour nous sortir de cette situation, nous n’avons en définitive que 2 solutions :

• soit nous baissons nos investissements (avec une capacité d’autofinancement nulle) ;
• soit nous baissons le fonctionnement, c’est-à-dire le quotidien, les services publics, ce qu’on offre à la population. Dans ce cas-là, la culture et le sport sont souvent en première ligne. Gardons en tête que les subventions pour la culture qui sont “maintenues” par les maires – ce qui est bien -, sont en réalité en baisse compte tenu de l’inflation.