VOTRE demande d’adhésion
Les entreprises artistiques et culturelles admissibles doivent être dirigées par des individus autonomes dans leurs décisions artistiques et de gestion. Elles doivent être impliquées dans la création, la production, ou la diffusion de spectacles vivants et/ou d’œuvres graphiques et plastiques contemporaines. De plus, elles doivent bénéficier de subventions régulières et significatives du ministère de la Culture ou des collectivités territoriales. Les établissements en régie directe ne sont pas éligibles. Une fois votre formulaire soumis, votre demande d’adhésion sera examinée lors d’un conseil national. Vous êtes invité(e) à prendre connaissance des statuts (pied de page du site).
Le montant de la cotisation annuelle est calculé sur la base de 0,4 % arrondi à l’euro du total des subventions HT versées par l’Etat et les Collectivités Territoriales (sauf subventions d’investissement). Cette cotisation est plafonnée à 5 335 €. Le montant de la cotisation minimale est de 50 €. Les entreprises dont l’adhésion est prononcée en cours d’année sont redevables du paiement de leur cotisation au prorata temporis calculé automatiquement dans leur espace extranet. Des dispositions spécifiques s’appliquent aux bureaux de production.
Toute entreprise adhérente du syndicat s’engage à en respecter les statuts, le règlement intérieur, les orientations politiques, économiques et sociales du syndicat ainsi que tout accord signé par le syndicat.
Les entreprises adhérentes bénéficient de consultations juridiques et d’un appui syndical en cas de litige. Elles ont en outre des réductions sur les taux SACD et SACEM conformément à un accord signé. Un extranet est mis à disposition des directrices et directeurs des entreprises adhérentes, ainsi que leurs collaborateurs ou collaboratrices de l’administration afin de simplifier certaines démarches.
