Communiqué de l’Usep-SV – 20 mars 2020
Face à la situation inédite créée par l’épidémie de Coronavirus COVID-19, l’USEP-SV appelle à la mise en œuvre de 4 mesures prioritaires et essentielles au maintien des activités des structures culturelles et à la sauvegarde du secteur. Notre fédération s’inquiète par ailleurs des premières annonces du ministère de la Culture dont les budgets mobilisés à ce stade paraissent sans rapport avec les réalités de nos adhérent.e.s.
1 – Des préconisations ministérielles : vers une gestion politique et éthique de la crise en cours
Plus que jamais, une chaîne de solidarité et de responsabilité doit s’engager face aux impacts pour le secteur, qui touchent l’ensemble des professions et des structures.
Le ministère de la Culture doit jouer son rôle de prescripteur, auprès des professionnels qu’il soutient en premier lieu et en concertation avec eux, mais aussi dans le cadre d’une politique harmonisée avec l’ensemble des financeurs publics de la culture, pour garantir un plan de sauvegarde de nos structures (lieux, festivals, équipes artistiques…)
C’est la raison pour laquelle l’USEP-SV plaide pour une chaine éthique entre les structures, afin de préserver au mieux les revenus de l’ensemble des professionnels impactés. Dans toute la mesure du possible, l’USEP-SV ne souhaite pas opposer la question de la « force majeure » ni la condition de service rendu pour le paiement des contrats. Nous demandons dès lors que les fonds de soutien conséquents et les dispositifs d’activité partielle qui doivent être mis en œuvre, s’adressent à l’ensemble des entreprises de notre secteur, y compris les structures de droit public en lien avec les collectivités territoriales, afin que chacun à son endroit soit en mesure d’assumer ses responsabilités (employeurs, frais engagés, droits d’auteur, etc.).
Parallèlement, le ministère de la Culture devra mener une large campagne de sensibilisation auprès des spectateurs afin que ces derniers, au lieu de se faire rembourser leurs billets, reportent leur venue sur un événement de la saison prochaine ou puissent considérer le paiement de leur billet comme un don, en soutien au secteur sinistré.
2 – Des versements immédiats pour l’intégralité des subventions, sans délai et sans conditions
Afin de préserver les budgets et les trésoreries des structures, et de limiter le choc de redémarrage dont les effets de longue traîne pourraient fragiliser les projets, il nous semble indispensable que le ministère de la Culture, ainsi que l’ensemble des collectivités territoriales s’engagent dès à présent au versement intégral, immédiat et sans condition des subventions prévues.
3 – Des précisions sur l’adaptation du dispositif d’activité partielle pour les CDDU
Le recours au dispositif d’activité partielle est aujourd’hui difficile voire impossible à mettre en œuvre pour les CDDU, qui plus est pour ceux d’une durée très courte (1 journée).
Au-delà de l’appréciation juridique de la conclusion effective du contrat, il nous semble essentiel que l’ensemble des contrats prévus et soumis à annulation puissent être éligibles à une prise en charge dans le cadre de l’activité partielle, pour éviter une crise sociale majeure.
Des réponses urgentes doivent pouvoir être apportées pour aider les entreprises à faire face à leurs engagements moraux, facilitant la mise en œuvre d’une posture de solidarité et de responsabilité.
4 – Des aménagements exceptionnels des règles de l’UNEDIC relatives aux annexes 8 et 10
D’après nos premières observations, une majorité des représentations annulées ne peuvent pas être reportées, soit par manque de visibilité des acteurs à ce jour, soit pour des raisons de calendriers de salles, ou d’artistes, fixés très en amont, soit parce qu’il existe un réel risque de pérennité pour certaines structures.
Dans ce contexte, il était urgent que des mesures soient prises par l’UNEDIC pour assurer une continuité de régime aux allocataires des annexes 8 et 10
L’annonce de la décision conjointe du ministre de la Culture et du ministère du Travail pour prendre des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel doit être saluée mais elle doit tenir compte des dates effectives réelles d’interdiction des rassemblements.
Au-delà de l’urgence immédiate, l’USEP-SV et ses membres s’engageront aux côtés des partenaires syndicaux, de l’État et des collectivités territoriales à participer aux travaux qui permettront d’inventer et de mettre en œuvre les outils de solidarité de moyen et long terme assurant la protection de nos salariés et la survie de nos structures.
