Le Conseil national a fixé, pour l’année 2023, le montant de la prime annuelle à 850 euros
Après un gel de 5 années et dans un contexte de stagnation voire de baisse des subventions et de tensions salariales, le Conseil national propose néanmoins d’augmenter la prime annuelle de fin d’année et d’envoyer ainsi un signal politique fort à l’ensemble des salariés des structures de notre syndicat.
Lors du dernier Conseil national, l’ensemble de ses membres a décidé d’augmenter la prime annuelle de 40 € bruts soit 850 € bruts pour l’année 2023.
Les structures – à la mesure de leurs moyens – ont comme toujours la possibilité de compléter la rémunération annuelle des salariés, au titre de la prime de fin d’année, ou en utilisant les dispositifs spécifiques en vigueur pour un complément différent (prime partage de la valeur).
La prime annuelle est une recommandation patronale du Syndeac. Cela signifie que, même si elle n’est pas intégrée à la convention collective CCNEAC, elle est obligatoire dans les structures adhérentes au Syndeac.
Cette prime ne se cumule pas avec d’autres avantages de même nature, équivalents ou plus favorables, mis en place dans l’entreprise, quelle qu’en soit la périodicité (prime 13è mois par exemple).
Les entreprises qui en ont la capacité peuvent aller au-delà de ce minimum.
Sauf dispositions ou usages plus favorables négociés au sein de chaque structure, les conditions d’attribution de cette prime sont les suivantes :
1/ Concernant les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) :
Les salariés ont droit à la prime à condition de figurer dans les effectifs de l’entreprise au 31 décembre.
Par ailleurs, et s’ils remplissent la condition précédente (figurer dans les effectifs au 31 décembre), les salariés ont droit à la prime, au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise :
⇒ Les salariés en CDI, embauchés dans l’entreprise en cours d’année ;
⇒ Les salariés en CDI, à temps partiel.
2/ Concernant les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) :
Les salariés en CDD ont droit à la prime annuelle au prorata de leur temps de travail et à condition de remplir les 2 conditions cumulatives suivantes :
⇒ Avoir été sous contrat dans l’entreprise 8 mois au minimum dans l’année civile (continu ou discontinu).
⇒ Être sous contrat au 31 décembre de cette année.
La suspension du contrat de travail (pour arrêt maladie, congé maternité, congé parental, congé sans solde, formations dans certains cas, etc.) ne signifie pas sortie des effectifs.
Les absences pendant lesquelles la rémunération du salarié est maintenue par l’employeur (partiellement ou totalement) sont prises en compte comme temps de présence pour l’attribution de la prime.
En revanche, n’est pas assimilable à une rémunération et donc pas considérée comme de la présence, la période pendant laquelle le salarié reçoit simplement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale.
