Texte rédigé par Fabien André, administrateur, Le Grand R – Scène nationale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2019 sa grande réforme de l’assurance chômage, « acte 3 de [sa] bataille pour l’emploi » après les Ordonnances de début du quinquennat pour libéraliser le marché du travail et la réforme de la formation professionnelle pour améliorer le niveau de compétences. Après l’échec des partenaires sociaux gestionnaires de l’Assurance chômage à se mettre d’accord sur les mesures pouvant correspondre à l’objectif d’économies drastiques, le Gouvernement peut mettre en œuvre la réforme qu’il veut, quitte à stigmatiser les chômeurs et mettre à mal la solidarité nationale.
A l’heure où 70 % des embauches se font par des contrats de moins d’un mois (dont 30 % d’un jour et 85 % chez le même employeur), il faut agir. C’est ce qui est recherché avec l’instauration d’un bonus-malus (de +1 point à -1 point de cotisations) pour les entreprises de plus de 11 salariés des 7 secteurs économiques qui signent le plus de contrats courts. Ce bonus-malus sera calculé selon l’inscription au chômage des ex-salariés de l’entreprise par rapport à la moyenne de son secteur. Il n’y a pas de garantie que cela mette fin à l’optimisation, certains employeurs pouvant faire pression sur leurs salariés pour qu’ils ne s’inscrivent pas au chômage entre deux contrats. L’autre mesure dans ce domaine est une contribution forfaitaire (10 €) pour les CDD d’Usage, qui représentent un quart des contrats signés chaque année. Les entreprises de notre secteur ne seront pas concernées, puisque nous payons déjà une surcotisation chômage sur ces contrats. Il faudra voir si les taux et montants en jeu seront suffisamment dissuasifs pour enrayer ce recours aux contrats courts quand ils ne sont pas justifiés par les particularités de l’activité.
Avant même que ces mesures aient pu faire sentir leurs effets supposés, les conditions d’accès à indemnisation vont être durcies. En passant à un cumul de 6 mois de temps de travail sur les 24 derniers mois, au lieu de 4 mois sur 28 actuellement, le changement est radical. Cette mesure semble ignorer l’irrégularité d’emploi d’un nombre croissant de travailleurs. On peut douter qu’une majorité de chômeurs parvienne à augmenter ainsi de plus de 10 % son volume d’emploi. Cela conduira donc certainement à exclure encore plus de demandeurs d’emploi de l’indemnisation, alors que moins de la moitié reçoit aujourd’hui une allocation de Pôle Emploi.
L’accusation d’abus s’illustre surtout par l’affirmation qu’on ne doit plus « gagner davantage au chômage qu’en travaillant ». Il y a bien 21 % des allocataires qui perçoivent une indemnité mensuelle supérieure à leur salaire journalier moyen, mais il s’agit essentiellement de travailleurs précaires, touchant des salaires irréguliers pour des périodes d’activité entrecoupées d’inactivité. En divisant leurs salaires par toute la durée de référence alors qu’ils se concentrent sur de courtes périodes, leurs allocations vont chuter.
Même pour les 10 % d’allocataires ayant eu des salaires mensuels supérieurs à 4500 € brut, le Gouvernement préfère pointer une dérive sans proposer la bonne solution : plutôt qu’abaisser le plafond d’indemnisation, on va actionner le mécanisme de dégressivité de l’allocation (-30 % au bout de 6 mois), qui a pourtant déjà démontré son inefficacité en matière d’incitation au retour à l’emploi.
Même les droits rechargeables, instaurés au cours du quinquennat précédent, sont victimes de cette refonte des conditions d’indemnisation. Le principe était simple : permettre l’ouverture de nouveaux droits sur la base de nouvelles périodes travaillées, à des conditions plus souples que celles d’accès initial afin d’encourager la reprise même partielle d’emploi. Si la mesure a pu parfois accentuer le recours aux contrats courts, la modification apportée ici la dénature en alignant ses conditions avec celles de l’accès initial, précédemment durcies. On passera ainsi de 1 à 6 mois travaillés pour permettre ce rechargement des droits à indemnisation.
A côté de ces restrictions de l’indemnisation pour les salariés qui y ont droit aujourd’hui, le candidat devenu président de la République s’était engagé à créer de nouveaux droits au chômage pour des catégories de travailleurs ne pouvant y avoir accès selon les règles actuelles. Ce sera le cas des salariés démissionnaires justifiant de 5 années d’activité salariée continue et d’un projet professionnel (de reconversion, de reprise ou création d’entreprise). Ce sera également le cas, sans cotisation, pour les travailleurs indépendants en cas de liquidation judiciaire et si leur activité a généré 10.000 € de chiffre d’affaire sur les deux dernières années. Cela peut paraitre généreux et adapté aux nouvelles formes d’emploi. Cependant, c’est un dévoiement de la solidarité interprofessionnelle, puisque les droits des salariés, qui contribuent via leurs employeurs à l’Assurance chômage, vont être diminués pour permettre d’absorber le surcoût de ces droits élargis à de nouvelles catégories de travailleurs.
Enfin, le quatrième grand axe de la réforme gouvernementale porte sur l’accompagnement des chômeurs pour leur retour à l’emploi. Là aussi, on entend la petite musique qui laisse penser que tous les efforts ne sont pas faits par ceux qui sont privés d’emploi pour y accéder de nouveau, en s’adaptant au marché du travail, en changeant de secteur d’activité s’il le faut – on se souvient de la sortie présidentielle sur la rue à traverser… On annonce à Pôle Emploi davantage de temps d’accompagnement, des gains de productivité grâce au numérique et même le recrutement de 1000 agents supplémentaires. Il faudra vérifier que le recours à des opérateurs privés spécialisés dans les « permittents » ne désorganise pas davantage l’opérateur public.
La mobilisation est également recherchée à l’échelon local avec associations, élus et partenaires sociaux pour « s’adapter aux enjeux territoriaux » en collant mieux aux bassins d’emploi, aux trajets domicile-travail, aux conditions de logement ou de garde d’enfants. Cela traduit la préoccupation (tardive) de l’exécutif de renouer avec les corps intermédiaires, véritables « tampons républicains » face à une certaine révolte populaire. Mais vouloir adapter les conditions d’accompagnement des demandeurs d’emploi à toutes les singularités territoriales ne doit pas aboutir à un service à la carte, sans socle commun, sans garantie universelle d’une région à une autre.
On pourrait se satisfaire que les intermittents du spectacle et leurs employeurs soient apparemment épargnés, en ne voyant pas changer leur critères d’éligibilité (507 heures à justifier sur une période de référence de 12 mois avec date anniversaire) ou en ne cumulant heureusement pas la contribution forfaitaire sur les CDD d’Usage avec la surcotisation en vigueur dans notre secteur. Mais qu’en sera-t-il à l’avenir, alors que nous devons rester relativement cohérents avec les règles du régime général – ici bouleversées – et que le bilan financier de l’accord de 2016 ne nous est pas favorable à ce jour ? On retrouve en fait dans l’argumentaire gouvernemental les mêmes accusations entendues depuis 25 ans à l’égard des intermittents : abus et revenus cumulés excessifs, pour finalement justifier une approche malthusienne de la protection sociale.
Ce qui ressort de toutes ces annonces, peu surprenantes mais aux répercussions fracassantes pour les futures conditions d’indemnisation chômage, c’est encore une fois une certaine culpabilisation des chômeurs. C’est la fin d’un modèle de solidarité et de protection sociale pour aller de plus en plus vers un système individualisé, voire individualiste. C’est aussi la recherche de lourdes économies (3,4 milliards d’euros en 3 ans) sur le dos de ceux qui sont déjà privés d’emploi. Finalement, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail accoutumée aux lapsus, a sans doute bien résumé le fond de leur pensée, en terminant sa présentation d’une « réforme contre le chômage et pour la précarité » (sic).
